Règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation et
notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 (Article 4).
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du travail. Les
sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout bénéficiaire avant son entrée
en formation. Il s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation
proposée par SUBDIVISION.
Ainsi, chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement
lorsqu’il suit une formation chez SUBDIVISION et accepte que des mesures soient prises à
son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, ce règlement intérieur détermine :
● Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité;
● Les règles applicables en matière de discipline notamment la nature et l'échelle des
sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de
sanction.

Les informations suivantes sont fournies aux stagiaires avant leur inscription :
● Les objectifs de la formation (professionnels et de développement des compétences)
● Les coordonnées du formateur référent
● La durée et l’intensité hebdomadaire de la formation
● Les modalités d’évaluation de la formation
● Le règlement intérieur applicable à la formation
● Les méthodes pédagogiques mobilisées
● Le tarif, les modalités de règlement, les financements possibles et les conditions
financières en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de
stage.

Les informations demandées aux stagiaires sont strictement nécessaires pour apprécier leur
aptitude à suivre l’action de formation sollicitée ou proposée. Ces informations doivent être
fournies de bonne foi.

Les formations de SUBDIVISION se déroulent dans un grand espace accessible aux
personnes en situation de handicap, incluant des sanitaires adaptés. En cas de besoin, la
salle de classe sera disposée au rez-de-chaussée pour faciliter l'accès.
Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement
respectées.

1. Suivi de la formation
Les stagiaires doivent suivre toutes les séquences programmées avec assiduité et
ponctualité. Les feuilles de présence sont émargées par les stagiaires et
contresignées par l’intervenant lors des sessions. Le stagiaire doit :
○ Renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de
l’action et s’abstenir de réaliser des émargements anticipés pour les sessions
n’ayant pas encore eu lieu
○ Remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation
○ Réaliser un bilan formalisé des acquis de la formation si demandé
2. À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin
de formation et une attestation de présence.
3. Assiduité, ponctualité, retards
Les stagiaires doivent suivre toutes les séquences programmées avec assiduité et
ponctualité. Toute absence prévisible doit être annoncée au responsable de
formation par email ou téléphone.
4. Participation et Échanges
Les stagiaires doivent participer activement aux sessions et répondre aux enquêtes
qui leur sont envoyées. Les échanges concernant le contenu pédagogique se
déroulent via la messagerie prévue à cet effet, tandis que les questions
administratives sont adressées par email à [adresse email de l’organisme].
5. Droit d’auteur et utilisation du matériel
Il est interdit aux stagiaires de :
○ Communiquer à autrui leurs codes d’accès personnels à la plateforme de
formation
○ Utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation
○ Modifier, copier ou diffuser les supports de formation, ou enregistrer ou filmer
les sessions de formation

6. Les contenus pédagogiques sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent
être réutilisés autrement que pour un usage personnel.

Les stagiaires doivent respecter les règles de discipline. Constitue une sanction toute
mesure prise par le responsable de SUBDIVISION à la suite d’un agissement fautif du
stagiaire.
Aucune sanction ne sera infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs
retenus contre lui. La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au
stagiaire.

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un
suppléant sont élus pour la durée du stage. Le directeur de SUBDIVISION organise le
scrutin par visioconférence dans les 40 heures suivant le début du stage. Les délégués font
des suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des
stagiaires.

Les réclamations peuvent être adressées par email à formation@subdivision.fr, avec
"réclamation" en objet. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans
les meilleurs délais.